Codever - Le Ministère de l'Ecologie débouté face à la FFM

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Actualités

30/11/-0001

Le Ministère de l'Ecologie débouté face à la FFM

Le FFM et le Moto-Club de Goult (Vaucluse) ont récemment emporté une belle victoire devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille.

Photo du circuit de la Gardi (source :...

La nouveauté réside en l'intervention du Ministère de l'Ecologie, qui en 2013 avait décidé de faire appel. En pure perte, puisque le 12 mars 2015, la Cour d'Appel a estimé que "le Ministre n’établit pas que la dite manifestation était de nature à porter atteinte à ce site naturel".

La FFM ajoute : "la Cour d’Appel a précisé que le fait de se trouver à l’intérieur d’une zone Natura 2000 n’est pas un argument suffisant pour interdire une épreuve de sport motocycliste." Comme on ne cesse de le clamer, il faut démontrer l'existence d'incidences négatives significatives !

Ca ne fait jamais que la 5ème décision en faveur du MC Goult... Le Préfet va-t-il enfin se décider à se conformer aux décisions de justice ? On le saura bientôt !

Communiqué de presse de la FFM/Goult142.25 Ko

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