C’est la question à laquelle devra répondre le Tribunal
Correctionnel de Tarascon, alors qu’il a entendu les parties
pendant près de cinq heures, mardi 21 avril.
Afin de ne pas porter atteinte à la sérénité de la délibération,
dont le résultat sera connu le 2 juin, nous nous contenterons d’un
résumé...
Il a souligné que la circulaire du 6 septembre 2005 (la fameuse « circulaire Olin ») indiquait que : « Lorsque des obstacles physiques sont utilisés, pour des raisons de sécurité, il est recommandé de ne jamais tendre de câbles, de fils de fer et moins encore de barbelés, qui constituent des obstacles insidieux, invisibles pour un motard, et excessivement dangereux »
Il a ensuite demandé ce qui avait été fait entre 2003 et l’accident de Martin. Le représentant du Symadrem a admis que rien n’avait été fait jusqu’à ce funeste 19 juillet 2010. Les communes ont pris des arrêtés d’interdiction après l’accident.
Se basant sur un décret de 1932 et un arrêté préfectoral de 2003, le Symadrem défend l’idée que Martin et ses amis présents ce jour-là savaient que rouler sur les digues était interdit. Maître Viola prétend que Martin roulait trop vite pour s’arrêter à temps et qu’il est le responsable exclusif de sa propre « fatalité ».
François et Jean-Michel Pugliesi, les parents de Martin, se battent depuis 2010 pour que des câbles ne soient plus autorisés pour clore une voie de passage.La famille de Martin quant à elle soutient que les digues ont toujours été utilisées par de nombreux et divers usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes, cavaliers, motards, quadeurs... Que le chemin d’accès à la digue emprunté par Martin était dépourvu d’un panneau d’interdiction B0 (ce que le Symadrem ne conteste pas, expliquant que le panneau a été volé 15 jours avant l’accident), et que le danger représenté par le câble n’était pas signalé. Maître Mimran insistera sur le caractère « intrinsèquement dangereux » d’un tel dispositif.
Le procureur lui, considère qu’il est difficile de croire que Martin et ses amis pouvaient ignorer enfreindre la réglementation. Il craint la survenue d'un "Martin 2", car les pratiquants continuent à rouler sur les digues malgré les panneaux indiquant l'interdiction et signalant le danger.
Le procureur estime néanmoins que l’existence de ce câble, tendu de manière « insidieuse » comme décrit dans la circulaire de 2005, est la cause exclusive de l’accident et donc du décès. Le procureur requiert contre le Symadrem une amende de 20 000 € et la publication du jugement soit dans la presse locale, soit dans les locaux du Symadrem.
Nous vous donnons rendez-vous le 2 juin pour connaître la décision.
Les pièges dans les chemins
Ils sont nombreux et variés : barbelés, chaînes, câbles, pieux, herses... On dénombre, depuis fin 2005, près de 50 victimes, dont une dizaine sont décédées.
Le Codever soutient et conseille les victimes de pièges dans les chemins dans leurs démarches, et milite depuis plusieurs années pour faire adopter une législation en matière de fermeture des voies privées. Nous regrettons que le député Michel Vauzelle, qui avait déposé en 2011 une proposition de loi en ce sens, ait abandonné ce combat en 2012.
Télécharger le communiqué de presse49.5 Ko
Précédents articles :
Pièges dans les chemins : un procès très attendu
La FFC soutient la proposition de loi anti-barbelés du député Michel Vauzelle (3/11/2011)
Décès de Martin Pugliesi : vers un non-lieu ? (18/10/2011)
Faire adopter la proposition de loi Vauzelle, et vite ! (18/03/2011)
Appel à témoignages - DIGUES DU RHONE ET DU PETIT RHONE (08/10/2010)
Une proposition de loi pour préserver la sécurité des randonneurs (26/11/2010)
Retour liste des actualités