Le CODEVER a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, mais
cette procédure durera de longs mois.
On assiste sur le terrain à une recrudescence des verbalisations
abusives, en particulier par les agents de l’ONF et de l’ONCFS.
Depuis notre visite au MEDD le 8 décembre dernier, Nelly Olin a
confirmé sa position dans un communiqué : les motorisés sont une
nuisance pour les autres usagers et les PDIRM représentent la seule
solution !
C’est ainsi que le MEDD...
Le CODEVER a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, mais cette procédure durera de longs mois.
On assiste sur le terrain à une recrudescence des verbalisations abusives, en particulier par les agents de l’ONF et de l’ONCFS.
Depuis notre visite au MEDD le 8 décembre dernier, Nelly Olin a confirmé sa position dans un communiqué : les motorisés sont une nuisance pour les autres usagers et les PDIRM représentent la seule solution !
C’est ainsi que le MEDD confirme sa volonté de mettre rapidement en place les PDIRM. L’objectif avoué est de restreindre drastiquement le kilométrage ouvert aux motorisés. Ces circuits deviendront de fait les seuls itinéraires où les randonneurs motorisés seront autorisés à circuler !
Car en effet, loin de s’appuyer sur une jurisprudence solide, la notion de « carrossabilité » ne peut s’appliquer qu’aux chemins d’exploitation et autres voies privées. Les chemins ruraux (souvent improprement appelés « communaux ») sont par définition ouverts à la circulation publique.
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