20/02/2017
Article du Bien Public du 19/02/2017
Et voici un article sur la réunion CODEVER qui s'est tenue à Meuilley (21) le 3 février 2017.
Attention, l'extrait de la circulaire Olin qui est rapporté ne s'applique en aucun cas aux chemins ruraux. Lesquels sont ouverts par nature à la circulation motorisée. La fermeture d'un chemin rural ne peut résulter que d'une mesure de police (arrêté + signalisation), comme le souligne la même circulaire, en sa page 21.
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