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Actualités

16/03/2017

Vélo : port du casque obligatoire pour les enfants

À partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.

Le casque devra être du type "équipement de protection individuelle" (EPI) et porter la marque «CE». Pour éviter tout problème lors d'un contrôle, ne coupez pas les étiquettes, même si votre enfant se plaint que "ça gratte" !
En résumé :

  • Le port du casque - attaché - certifié CE est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.
  • Si l'enfant est accompagné par un majeur, ou transporté sur un vélo par un majeur, celui-ci doit s'assurer du respect de la règle. Sinon, il sera sanctionné par une amende de la 4e classe (135 € minorée à 90 € si paiement dans les 15 jours).

Référence : nouvel article R431-1-3 du Code de la Route

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