Cent participants pour les randos non motorisées, cinquante véhicules pour les concentrations de véhicules à moteur : voici les nouveaux seuils du régime de la déclaration préalable.
08/09/2017
Cent participants pour les randos non motorisées, cinquante véhicules pour les concentrations de véhicules à moteur : voici les nouveaux seuils du régime de la déclaration préalable.
Très attendu, le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les régimes de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives. Voici ce qu’il faut retenir en matière de randonnée.
Un seul chiffre à retenir désormais. C’est à partir de 101 participants attendus que vous devrez déclarer votre randonnée au préfet au moins un mois à l’avance. On entend par randonnée « une manifestation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance » (références : articles R331-6 à R331-17-2 du Code du Sport).
Autre nouveauté, la déclaration se fait auprès du maire si l’itinéraire chemine sur le territoire d’une seule commune.
Les articles R331-18 et suivants du Code du Sport prévoient les dispositions suivantes :
La réinstauration d’un seuil chiffré va grandement simplifier la vie des organisateurs en mettant fin aux interprétations des services préfectoraux. Simple randonnée ou vraie « concentration », aucune démarche ne s’impose désormais jusqu’à 49 véhicules. Nous conseillons cependant aux organisateurs de garder les bonnes habitudes, en privilégiant le roulage en petits groupes.
En revanche, la formulation retenue n’est pas celle que nous avions plébiscitée : exit la notion de « circulation groupée en un même point de la voie publique ». On rappellera donc que, conformément aux jurisprudences déjà obtenues, une randonnée motorisée n’est pas forcément une « concentration soumise à déclaration préalable ». Relire à ce sujet notre article du 29 septembre 2016 (« La Cour d’Appel Administrative de Marseille donne raison au CODEVER »).
Nous reviendrons plus en détails sur cette réglementation dans la Lettre du Codever à paraitre en octobre. Les possesseurs du nouveau Guide Pratique recevront une mise à jour par courrier.
Ces nouvelles dispositions devront être appliquées par les organisateurs d’événements se déroulant à partir du 14 décembre 2017.
Retour liste des actualités04/09/2024
Rouler, s'équiper, essayer, découvrir, contempler, échanger... Du 6 au 8 septembre, tout est réuni pour vous : des...
+ Lire la suite03/09/2024
Un documentaire inédit tourné en Bourgogne, sur le thème de la liberté de circulation et l'importance des chemins...
+ Lire la suite03/09/2024
KTM Sportmotorcycle France, qui gère les marques KTM, Husqvarna Motorcycles et GASGAS pour le territoire français, renouvelle son...
+ Lire la suite16/08/2024
Pratiquants de loisirs verts, vous êtes conviés à l’assemblée départementale du Codever Savoie, le vendredi...
+ Lire la suite01/08/2024
Comme chaque année, les bureaux du Codever prennent quelques vacances. Retrouvez les dates des congés de nos 2 salariés dans...
+ Lire la suite01/08/2024
Kymco Lux constructeur de scooters, motocyclettes, quads et SSV a renouvelé son partenariat avec le Codever et nous les en remercions.
+ Lire la suite30/07/2024
Adrien BASDEVANT a été nommé Délégué Codever provisoire pour le département de la Haute-Savoie (74).
+ Lire la suite16/07/2024
Encore une belle audience à la soirée Codever à l’agence de la Mutuelle des Motards de Limonest le 12 juillet dernier pour...
+ Lire la suite03/07/2024
Dans "Le Monde du Quad et du SSV Magazine" n°236 de juillet/août 2024 : la parole au Codever, à lire page 16-17.
+ Lire la suite03/07/2024
Polaris France soutient les actions du Codever pour la liberté de circuler des pratiquants de loisirs verts.
+ Lire la suite