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Actualités

30/11/-0001

Révision des chartes de PNR : une résistance à organiser, et un exemple à suivre

Nous ne cessons de mettre en garde les pratiquants contre la politique de sanctuarisation menée par un nombre croissant de Parc Naturel Régionaux (PNR).

Nombre d'entre eux révisent leur charte constitutive en ce moment. Une fois votée puis validée par un décret du Ministre de l'Ecologie, cette charte régit le fonctionnement et les objectifs du PNR pendant 12 ans.



Or, la loi Lalonde impose que cette charte prévoie des règles de circulation sur les voies et chemins pour les véhicules à moteur (article L362-1 du Code de l'Environnement). En revanche, il revient ensuite au maire - seul à disposer du pouvoir de police - de chaque commune adhérente de signer un arrêté.

Le problème, c'est que les PNR, souvent dirigés par une administration très "verte", qui plus est aiguillée par le Ministère de l'Ecologie, ressemblent de plus en plus à des Parcs Nationaux.
Les chartes en cours de révision stipulent toutes que les loisirs verts motorisés sont incompatibles avec les objectifs du Parc, et que ces activités doivent donc en être exclues.
Certaines vont même plus loin, et, en sanctuarisant les espaces ruraux, menacent même les loisirs verts non motorisés.

Il est donc impératif que les pratiquants des loisirs verts qui résident sur le territoire d'un PNR profitent des enquêtes publiques pour faire connaître leur opposition à ces dispositions liberticides.

Attention, l'enquête publique ne dure qu'un mois !


Voici un exemple à suivre : celui du Moto Club du Livradois, qui a collecté et remis au Commissaire-enquêteur près de 6000 lettres de doléances ! (soit 5,5% de la population du PNR du Livradois-Forez).
Voir l'info sur le site du MC Livradois et l'article du journal La Montagne.


Et voilà une charte en cours de révision : celle du  PNR du Ballon des Vosges
(article parue dans la Lettre du Codever n°35)

L'enquête publique se tient en ce moment, du 25 janvier au 25 février 2010 : voir cette page.

La 1ère version avait été refusée par le Ministère de l’Ecologie, car elle dépouillait les maires de la plupart de leurs prérogatives et pouvoirs, notamment en matière de police de la circulation et de sports de nature !

La nouvelle version prévoit de consulter les communautés de communes, ce qui revient à peu près au même : priver les maires de leurs pouvoirs, et par ricochet empêcher les électeurs d’influencer les décisions. En d’autres termes, l’administration du PNR prendrait totalement le pouvoir !

Or, sans modifications, cette charte signera la mort de nombreuses activités de loisirs verts, motorisés ou non, sur le territoire du PNR.

Il est donc crucial que les pratiquants aillent voir leur maire et leur commissaire-enquêteur pour faire enregistrer leur désaccord et bloquer ainsi le projet.

A noter que le PNR du Perche (Orne, Eure et Loir) a du revoir sa copie suite à l’intervention massive des pratiquants lors de l’enquête publique. Tout est donc possible, il suffit  d’y croire et de se donner la peine d’agir. Pour en savoir plus et vous mobiliser, contactez Jean-Marc Delcroix, Thierry Frantz (délégue 67) ou Loïc Vievard (délégué 88).

En conclusion :
Les adeptes des loisirs verts vivant sur le territoire d'un PNR ont tout intérêt à vérifier au plus vite si celui-ci n'est pas en train de réviser sa charte. Et d'y prendre part. Sinon, ils verront tout simplement fleurir des interdictions généralisées dans les mois qui viennent. Les exemples ne manquent pas !
Et ce ne sera pas la peine de venir pleurer au Codever pour contester les arrêtés municipaux...

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