Le 2 février 2006, dans la salle d'audience du Tribunal de Thann (68), le CODEVER a gagné un procès très intéressant, grâce à la plaidoirie judicieuse et excellente de l'avocat que le Collectif avait choisit, mais aussi de son comité de soutien.

Il faut rappeler que les deux prévenus avaient été verbalisés alors qu'ils stationnaient leurs 4x4 sur un parking en bordure d'une route départementale. Les gendarmes, à la vue de la boue sur les flancs des pneus, avaient...

Le 2 février 2006, dans la salle d'audience du Tribunal de Thann (68), le CODEVER a gagné un procès très intéressant, grâce à la plaidoirie judicieuse et excellente de l'avocat que le Collectif avait choisit, mais aussi de son comité de soutien.

Il faut rappeler que les deux prévenus avaient été verbalisés alors qu'ils stationnaient leurs 4x4 sur un parking en bordure d'une route départementale. Les gendarmes, à la vue de la boue sur les flancs des pneus, avaient estimé que les 4x4 sortaient d'un chemin situé plus loin, et que cet acte était interdit, sur la foi de la fiche d'interprétation NE19801. Comme souvent, aucun panneau ni aucune barrière ne signalaient une quelconque interdiction de circuler.

Une visite de Jean-Pierre Steiner et Roger Dérhan à la gendarmerie de Masevaux permit alors de découvrir que cette fameuse fiche contenait une version tronquée d'un article du Code Forestier. C’est sur la foi de cette version amputée d’une partie capitale que les deux conducteurs étaient poursuivis. Depuis la révélation de cette "erreur", la fiche en question a été corrigée...

Pourtant cela ne suffisait pas, et les deux dangereux délinquants se sont donc retrouvés au Tribunal de Thann. De plus, le crime est requalifié en « circulation sur un chemin non-carrossable, donc en hors-piste ». Rien que ça.

Le procureur ne se démonte pas et entame son réquisitoire, enjoignant les deux prévenus "d'aller se défouler sur des terrains privés et de préserver l'état des chemins pour les promeneurs". La liberté de circuler ? C’est quoi ça ?!

Mais ce n'est pas tout. Il ajoute alors : "Peu importe que vous ayez eu envie de vous défouler ce soir-là au mépris de toutes les valeurs environnementales, au mépris de tous les autres usagers. Il aurait pu y avoir des promeneurs...".
Et voilà, les diatribes de la circulaire Olin ont fait leur effet. C'est maintenant un dogme : les motorisés sont des dangers pour les autres. Peu importe qu’il n’existe aucune étude ni aucune statistique. Dans notre société de communication, il suffit de répéter indéfiniment un mensonge pour qu’il devienne une vérité.

Néanmoins, grâce à une plaidoirie parfaite de leur avocat Me Dreyfus-Schmidt, et faute de preuves suffisantes les deux « assassins de promeneurs en puissance » sont relaxés.
Cette victoire, si le parquet ne fait pas appel, fera un excellent cas de jurisprudence, car il considère qu'un véhicule sur un chemin, même si celui-ci n'est pas carrossable, ne peut pas être considéré en hors piste, comme voulait bien le faire croire le ministère public.