Comme annoncé dans la Lettre du Codever n°36 (avril), le décret n°2010-365 publié le 11 avril 2010 fixe la liste des plans, programmes, projets, ou manifestations nécessitant une évaluation des incidences sur les zones Natura 2000.

Parmi les 28 points de cette liste, on trouve pêle-mêle les déchèteries, les coupes de bois, les festivals musicaux, les manifestations sportives non motorisées...

En ce qui nous concerne, les «concentrations» (rassemblements de véhicules à moteur sur la voie publique), et donc, les randonnées, quand elles sont déclarées, ne sont pas visées. Ouf !

Par contre, ce nouveau décret impose des études d'incidences pour les courses hors voies publiques et les circuits de sports mécaniques (motocross, trial...).

Si la randonnée échappe donc à la mesure (en tout cas, pour l’instant), des activités pratiquées par nos adhérents sont ciblées, et en premier lieu l’enduro, le motocross, et le trial.

Pour la Lettre du Codever, Jacques Bolle, président de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), nous déclarait :

« Ce nouveau décret va conduire à l’éradication d’une partie des activités du sport motocycliste dans les zones Natura 2000.
En effet, la disproportion entre le coût des études exigées et le budget de petites épreuves entraînera leur disparition pure et simple.
L’évaluation d’incidence Natura 2000 prévue par les textes est, en effet, une étude obligatoire qui s’avère coûteuse dans la mesure où l’organisateur doit toujours avoir recours à un cabinet spécialisé.» (NdR : on parle de 10 à 15 000 euros...)

«Par ailleurs, ces nouvelles obligations sont, à nos yeux, discriminatoires puisque appliquées systématiquement aux sports mécaniques, quelle que soit l’importance de la manifestation.»

«Elles sont, de plus, injustifiées car à ce jour aucune étude scientifique sérieuse n’a pu démontrer un impact significatif des sports mécaniques sur l’environnement.»

La FFM n'est donc pas resté sans réagir, puisqu'elle a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, demandant l'annulation de ce décret (voir communiqué ci-joint).

Il va de soi que le Codever se sent totalement solidaire de la FFM et soutient pleinement son action. Nous espérons, à l'instar de son président, que le Conseil d'Etat saura faire preuve de clairvoyance.

Pourquoi le Codever n'a t-il pas lui aussi déposé un recours ?
La question s'est effectivement posée, et ce n'est pas l'envie qui nous manquait de nous joindre à cette action. Mais, ce décret ne visant pas les randonnées sur les voies publiques - en tout cas, pour l'instant...-, nous n'aurions pas eu, aux yeux de la justice, un intérêt à agir. Notre action aurait donc eu toutes les chances d'être jugé irrecevable.

Il est évident que si par la suite la liste publiée menaçait directement la liberté de circuler sur les voies publiques, nous n'hésiterions pas à employer tous les moyens légaux possibles pour obtenir l'annulation du texte, à l'instar de la FFM aujourd'hui.