En raison d’une évolution de la réglementation régissant la vente d’assurances, nous sommes dans l’obligation de modifier nos formules d’adhésions destinées aux particuliers et aux entreprises. Comme vous le savez, certaines de nos formules d’adhésion comprennent une assurance « garantie de la protection juridique » (GPJ)[1]. Or la distribution de contrats d’assurance est désormais soumise à de nouvelles dispositions réglementaires imposée par une Directive Européenne. Celles-ci nous amènent à modifier nos formules d’adhésion pour nous mettre en conformité à compter du 1er janvier 2020.
La formule « SYMPATHISANT » à 15 €, sans GPJ, est désormais réservée aux personnes qui n’utilisent pas un véhicule pour randonner.
Si vous randonnez en 4x4, à moto, en quad, à cheval, en VTT, ou avec tout autre engin pouvant être assimilé à un véhicule (trottinette, gyropode...), vous devez impérativement souscrire une formule avec GPJ : « MILITANT » ou « FAMILLE » (soumise à conditions, voir (c)).
La formule « PRO avec GPJ » à 230 € est renommée formule « PRO RANDO ». Elle doit désormais être impérativement souscrite par les entreprises qui organisent et accompagnent des randonnées pour des clients (organisateurs de randos, raids, voyages ; guides…). La GPJ incluse couvre la personne morale, les dirigeants, les salariés et les clients.
La formule « PRO » à 160 € est renommée formule « SOCIÉTÉ ». Elle est destinée aux autres entreprises (concessions, garages…). La GPJ incluse couvre uniquement le signataire à titre strictement personnel.
- Pour les Associations/Clubs
La formule « Association » ne change pas.
Nous sommes conscients que ces évolutions ne satisferont pas tous nos adhérents. Cependant, cette nouvelle réglementation s’imposant à nous, notre marge de manœuvre se trouvait très réduite. Nous vous remercions de votre compréhension.
Le contenu des différentes formules d’adhésion figure dans le tableau ci-dessous. Les conditions générales des différentes GPJ peuvent être téléchargées librement, en cliquant ici.
Le secrétariat se tient à votre disposition pour toute question sur nos formules d’adhésion. Formulaires à retrouver en ligne, en cliquant ici.
[1] Contrat groupe souscrit auprès de CFDP Assurances, 31 Rue Saint-Augustin, 75002 Paris.
(a) Conditions particulières des GPJ sur codever.fr/documentation ou sur demande auprès du secrétariat
(b) Pour bénéficier de la réduction de 5 €, le membre doit être adhérent d’une association elle-même adhérente au Codever. Lors de son inscription, le membre devra impérativement fournir le code de réduction attribué annuellement à son association ainsi que le numéro adhérent de celle-ci. Le secrétariat ne communique en aucun cas ces renseignements, sauf aux dirigeants des associations adhérentes.
(c) : Condition : le membre « famille » doit être rattaché à un adhérent « militant » à jour de cotisation avec lequel il partage un même foyer fiscal : époux, concubins, enfants étudiants…
(d) : GPJ identique au « militant particulier » bénéficiant uniquement à une personne physique qui sera le signataire de l’adhésion par défaut, ou bien une personne de son choix (déclarée à l’inscription).
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