Cette arrêté pris en novembre 2019 interdisait la circulation motorisée sur tous les chemins non goudronnés de la commune. Le moto-club Par Chemins, de Chapdeuil, a alors engagé un recours gracieux, puis a saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Ce recours contentieux a été élaboré par Me Desingly, dont les honoraires ont été pris en charge par l’assurance Protection Juridique incluse dans l’adhésion du club au CODEVER. Le maire a alors judicieusement engagé une discussion avec les responsables du club, puis retiré son arrêté.
Les chemins de Grand-Brassac sont de nouveau accessibles à tous, et on s’en félicite !
D’autres contestations d’interdictions de circuler sont en cours
Le Codever et des adhérents locaux ont engagé des procèdures contre des arrêtés à Marsac-sur-l’Isle (Dordogne), à Donzy-le-Pertuis (Saône et Loire), et à La Chapelle Aux Lys (Vendée).
Le préventif avant tout
On ne le répétéra jamais assez : à la contestation en justice, longue et incertain, il faut préférer l'action préventive. Se faire connaître localement, discuter avec les élus, être attentif aux rumeurs évoquant des problèmes, se proposer pour des actions de médiation, de réparatrion des chemins parfois... Bref, il faut occuper le terrain. Vous trouverez nos conseils dans ce livret téléchargeable gratuitement : "9 propositions pour une cohabitation paisible"
Et quand le préventif ne marche pas, il faut se montrer réactif : un arrêté est contestable pendant les 2 mois qui suivent sa publication. Après, il est trop tard...
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