À notre grand dam, l’article 235 contenant des disposition protégeant les chemins ruraux est supprimé. Il est donc absent de la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", promulguée le 22 aout.
Nous nous réjouissions dans notre précédent article d’avoir obtenu des dispositions protégeant les chemins ruraux, et, notamment, de voir la « désaffectation administrative » interdite (pour tout comprendre, ou pour se rafraichir la mémoire, il est recommandé de lire ou relire notre article du 27 juillet).
Malheureusement, le Conseil Constitutionnel a ensuite été saisi par 60 députés lui demandant de vérifier la constitutionnalité de la loi.
Les sages ont rendu leur décision le 13 aout (décision n° 2021-825 DC). Ils ont déclaré plusieurs dispositions comme étant non conformes à la Constitution, dont l’article 235, au motif d’un « cavalier législatif » (un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi).
Nous ne contredirons pas cette appréciation tout en déplorant vivement ses conséquences.
Nous reprenons donc notre bâton de pèlerin pour tenter de faire adopter au plus vite un texte de loi interdisant la « désaffectation administrative ».
Si nécessaire, le CODEVER et ses délégués solliciteront à nouveau l'aide des adhérents et sympathisants pour y parvenir.
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