L’examen du projet de loi « 3DS » débute lundi 6/12 à l’Assemblée Nationale. Plusieurs députés ont déposé ou co-signé des amendements reprenant nos propositions. Et quelques-uns ont demandé l’intervention directe de la Ministre à l’origine du projet de loi, Mme Jacqueline Gourault, afin qu'elle les soutienne.
Il faut maintenant convaincre la ministre et les députés d'adopter ces amendements en séance. Pour cela, pas une minute à perdre : signez et faites signer massivement notre pétition : https://www.change.org/codever-PJL_4D
Nous remercions vivement celles et ceux qui ont déjà signé et partagé l’information, ainsi que Equiliberté, Chemins du Nord Pas de Calais Picardie et la FFVélo qui sont mobilisés aux côtés du CODEVER dans cette action.
C'est quoi cette action ?
Nous avons fait des propositions visant à :
- améliorer la protection des chemins ruraux (articles 27 bis et 27 ter)
- encadrer le nouveau pouvoir de police du maire (article 14).
Rappelons ici que le nouveau pouvoir de police ne cible pas les activités motorisées, puisque celles-ci peuvent déjà être réglementées de la sorte depuis 1991 ! Non, il s’exercera essentiellement au détriment des sports de nature non-motorisés, c’est là la nouveauté.
Dites-le à vos amis vététistes, cavaliers, marcheurs, qui se croient encore à l’abri des interdictions de circuler, ou qui pensent que seuls les motorisés seront la cible.
Quelques précisions suite à des remarques à propos du site change.org :
- Le site change.org émane d'une société basée aux USA. Opérant en UE, elle est soumise au RGPD, même s'il est toujours difficile de vérifier.
- Vous pouvez bloquer tous les cookies tiers, mais bloquer les cookies propres à change.org empêche effectivement de signer. Nous en sommes désolés. Nous regarderons si d'autres sites moins invasifs existent pour nos prochaines pétitions.
- change.org vous invite à lui faire un don pour financer son fonctionnement et promouvoir la pétition. Ce don n'est pas obligatoire, vous avez le choix. Et le CODEVER ne perçoit aucune commission au passage.
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