Mauvaise nouvelle : l’amendement n°1948, portant sur l’article 14 a été déclaré irrecevable « au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale » (condition de recevabilité financière).
10/12/2021
Mauvaise nouvelle : l’amendement n°1948, portant sur l’article 14 a été déclaré irrecevable « au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale » (condition de recevabilité financière).
Le n°1948, qui reprenait nos propositions, ne figure donc pas au programme de la séance publique. Ce qui signifie que le nouveau pouvoir de police du maire (et du préfet...) ne sera pas mieux encadré.
Pour mémoire, voici la rédaction actuellement en vigueur : article L360-1 - Code de l'environnement - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Nous ne baissons pas les bras pour autant et continuerons à demander cet encadrement dans les prochains mois, pendant les campagnes électorales. Plusieurs députés ont montré leur intérêt pour cette question de la limitation trop facile de la liberté de circuler.
Par ailleurs cette information n’est pas encore vraiment connue des milieux sports de nature. Codever 24 et Equiliberté en ont parlé en CDESI Dordogne lundi 6 décembre, les représentants des marcheurs et des vététistes sont tombés des nues !
Alors parlez-en à vos amis vététistes, cavaliers, marcheurs, et faites leur signer la pétition.
Chemins ruraux
Les amendements déposés sur les articles consacrés aux chemins ruraux n’ont pas encore été examinés. Nous vous tiendrons au courant.
L’examen du PJL 4D reprend mardi 14/12, avec des séances jusqu’au 17/12. Puis 2 semaines de fermeture de l’AN et un vote solennel prévu mardi 4 janvier.
Merci pour votre soutien !
Retour liste des actualités26/11/2024
Participation au Téléthon, préparation de la Journées des Chemins, organisation d'une soirée pour faire...
+ Lire la suite20/11/2024
Les prochaines Journées des Chemins se tiendront du samedi 1er au dimanche 16 mars 2025. Le CODEVER compte sur vous pour faire de...
+ Lire la suite06/11/2024
Le département de l'Ain (01) est désormais pourvu d'une antenne Codever.
+ Lire la suite25/10/2024
Malgré nos fréquentes mises en garde, nous sommes régulièrement appelés à l’aide par des...
+ Lire la suite25/10/2024
Les chartes des PNR contiennent toujours des mesures qui impactent négativement les activités récréatives de nature. Nous...
+ Lire la suite25/10/2024
Le département des Alpes-Maritimes (06) est désormais pourvu d'une antenne Codever.
+ Lire la suite10/10/2024
Pratiquants de loisirs verts, vous êtes conviés à l’assemblée départementale du Codever Vaucluse, le mercredi...
+ Lire la suite08/10/2024
AMV leader de l'assurance moto et 2 roues, s'engage pour la liberté de circuler aux côtés du Codever.
+ Lire la suite07/10/2024
Les 21 et 22 septembre dernier, des délégués Codever de Saône et Loire et de Côte d’Or ont eu la chance de...
+ Lire la suite07/10/2024
Retrouvez la tribune du Codever dans "Off Road Mag" n°102 de septembre 2024, pages 76-77.
+ Lire la suite