Les députés ont largement remanié le texte en provenance du Sénat. De ce fait, après le vote solennel du 4 janvier, le texte devra passer devant une commission mixte paritaire.
En attendant, voici nos commentaires sur le texte adopté par l'Assemblée nationale, que vous pouvez retrouver ici :
Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale le 4 janvier 2022, T.A. n° 738 , document non encore publié
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Comme annoncé le 10 décembre, l'amendement sur l'article 14 a été déclaré irrecevable. Les maires (ou les préfets) pourront donc utiliser le récent article L360-1 du Code de l'Environnement pour interdire la circulation des personnes, animaux domestiques et véhicules (motorisés ou non), dans les espaces protégés.
Pour tout savoir sur les risques que fait peser ce nouveau pouvoir de police sur les sports de nature, lisez notre article du 26/11/2021. Notre pétition reste plus que jamais en vigueur, alors parlez-en à vos amis vététistes, cavaliers, marcheurs, et faites leur signer.
Du côté des articles consacrés aux chemins ruraux :
- un article incite les communes à recenser leurs chemins ruraux en suspendant la prescription acquisitve pendant l'opération d'inventaire
- un article instaure la possibilité d'échanger des parcelles avec l'emprise d'un chemin rural pour la déplacer tout en assurant la continuité du tracé. Notre demande d'une information préalable du public a finalement été retenue, avec mise à disposition des plans et d’un registre pendant 1 mois en mairie. Malheureusement sous une forme si peu contraignante qu'on se demande si elle servira réellement à quelque chose...
- un article instaure la possibilité, pour les associations, de prendre en charge l'entretien d'un chemin rural lorsqu'aucune association syndicale n'existe pour le faire.
- une disposition vient interdire la "désaffectation administrative" des chemins ruraux encore utilisés.
Nous reviendrons plus en détails sur ce texte après la commission mixte paritaire, dont la date n'est pas encore connue à ce jour.
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