Le communiqué du Conseil d'Etat du 17 mai laisse à penser que le CT moto (et quad, il faut le souligner) devra être mis en place dès le 1er octobre. En fait, il n'en sera rien, si M. Macron et le nouveau gouvernement tiennent leurs promesses. Restez mobilisés !

Communiqué de presse FFM et FFMC du 18 mai 2022
La FFM et la FFMC tiennent à clarifier les conséquences de la décision rendue par le Conseil d’État ce mardi 17 mai.

Le Conseil d’Etat suspend le décret de mise en place du contrôle technique au 1/1/2023… décision du Conseil d’Etat qui ne change rien sur le fond.

Dans un communiqué publié hier, le Conseil d’Etat, saisi par les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, suspend le report au 1/1/2023 de la mise en œuvre du contrôle technique (CT) moto, initialement fixé par un décret du 9 août 2021.

Le gouvernement avait au cours de l’été dernier annoncé son intention de ne pas imposer le CT aux 2RM en proposant des mesures alternatives comme le permet la directive européenne 2014/45/UE. Le nouveau décret instituant ces dispositions n’a toujours pas été signé.
La FFMC et la FFM rappellent que le contrôle technique moto n’a aucun intérêt pour l’amélioration de la sécurité routière (moins de 0.4% des accidents de deux roues motorisés (2RM) sont liés à une défaillance technique du véhicule).

Dans tous les cas, cette décision ne remet rien en cause sur le fond, elle ne fait que suspendre la date d’application du décret du 9 août 2021 ; par ailleurs, une demande de dérogation a bien été adressée par l’Etat Français auprès de la Commission Européenne le 3 décembre 2021.

Face à cette décision du Conseil d’Etat, la FFMC et la FFM prendront attache avec le prochain Ministre des Transports dès sa nomination afin d’obtenir confirmation des engagements de l’Etat.

Il devient donc urgent que l’Etat prenne ses responsabilités afin d’abroger le décret du 9 août pour mettre en application les alternatives transmises à la Commission européenne.

La FFMC et la FFM restent vigilantes sur la suite de la procédure et n’écartent pas de mettre en place des actions de toute nature.

Pour bien comprendre notre opposition au CT moto et quad, lire nos précédents articles.

Pour aller plus loin avec le Codever

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