La récente décision du Tribunal Administratif de Bordeaux rappelle simplement que les modèles à assistance électrique d’une puissance supérieure à 250 watts sont interdits sur les plages, et que le maire n’a pas le pouvoir de les autoriser. Les fatbikes sans assistance électrique et les modèles à assistance de moins de 250 watts restent autorisés.

Les faits

Le maire de la commune de Lège-Cap Ferret avait pris un arrêté, dont l’article 1er interdisait la circulation, du 13 juin 2020 au 13 septembre 2020, de tous les véhicules y compris les véhicules à deux roues à assistance électrique ou non, dont les « Fat bike », sur le territoire de la commune, au niveau du cordon dunaire, du haut de dune, de la laisse de mer et des plages côté bassin d’Arcachon.

Le dernier alinéa de cet article précisait que les véhicules à deux roues à assistance électrique ou non, dont les « Fat bike » pouvaient accéder aux zones non interdites, « en ce compris les plages de la commune situées côté océan, par les accès à ces plages, pied à terre, et rouler sur le sable mouillé, du lever du soleil jusqu’à onze heures. »

L’association Coordination environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) avait demandé l’annulation de cet arrêté.

Le Tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision le 19 avril dernier, annulant partiellement l’arrêté.

Lien vers la décision sur le site jurista33.fr (qui a rectifié son titre à notre demande).

La fake news

L’association CEBA a immédiatement crié victoire dans la presse locale en annonçant que les fatbikes, sans plus de précision, sont interdits sur les plages de Lège-Cap Ferret. L’annonce a fait les gros titres de plusieurs grands médias (France Info, Le Parisien, 20 minutes) ce qui n'a pas manqué d'inquiéter les adeptes de ce vélo à grosses roues.

Or, la décision n° 2003452 du 19 avril 2022 du Tribunal de Bordeaux dit précisément :

« Il résulte de tout ce qui précède que l’association CEBA est seulement fondée à demander l’annulation de l’arrêté du maire de la commune de Lège-Cap Ferret du 12 juin 2020, en tant qu’il s’applique à la circulation de véhicules munis de pédales devant être qualifiés de véhicules terrestres à moteur. »

Et conclut :

« L’arrêté du maire de la commune de Lège-Cap Ferret du 12 juin 2020 est annulé en tant qu’il s’applique à la circulation de véhicules munis de pédales devant être qualifiés de véhicules terrestres à moteur. »

Le Tribunal a rappelé dans son jugement qu’il existe plusieurs catégories de vélos (et donc de fatbikes) :

1. Des vélos sans pédalage assisté
2. Des vélos à pédalage assisté dont les caractéristiques font qu’ils restent considérés comme des cycles.
3. Des vélos à pédalage assisté dont les caractéristiques font qu’ils sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur (notamment tous ceux d’une puissance supérieure à 250 watts).

Il se trouve que les 2 premières catégories continuent à bénéficier de la dérogation prévue au dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du maire. Seuls les vélos à assistance électrique assimilables à des véhicules à moteur restent interdits sur les plages, de par la loi.

Conclusion

Les fans de fatbike peuvent, hors saison estivale, continuer à profiter des plages, tant que leur vélo répond à la définition du vélo, et ce, malgré les titres ronflants de la presse et les rodomontades de CEBA.

Selon la police municipale, un nouvel arrêté est en préparation pour la saison estivale. Le service juridique de la mairie n'a pas répondu à notre soliicitation.

Il est à noter que le médiateur de France Télévision n'a pas daigné répondre à notre demande visant à faire rectifier l'article bourré d'aneries publié sur FranceTV.fr...

Pour aller plus loin avec le Codever