Un
rapport parlementaire sur les "modes de financement et de
gouvernance des associations de protection de l'environnement"
a "mis le doigt sur des situations assez étonnantes", selon l'aveu
du député Jean-Marie Sermier, rapporteur.
30/11/-0001
Un
rapport parlementaire sur les "modes de financement et de
gouvernance des associations de protection de l'environnement"
a "mis le doigt sur des situations assez étonnantes", selon l'aveu
du député Jean-Marie Sermier, rapporteur.
Il ajoute : "Nous avons appris que Yann Arthus-Bertrand, président de la fondation Goodplanet, soutient l’organisation de la coupe du monde de football de 2022 au Qatar, gâchis énergétique plusieurs fois évoqué en ces lieux. Le Qatar a par ailleurs financé la traduction en arabe de son film Home. Est-ce une bonne politique?"
La question est d'autant plus grave que Nicolas Hulot pourrait bien être candidat à l'élection présidentielle en 2012. L'écologiste héliporté s'est empressé de critiquer le contenu du rapport, et d'assurer qu'il laisserait les rênes de sa fondation dans l'hypothèse où il se lancerait dans la course à la présidence. Sa fondation changera-t-elle alors de nom ?
Les associations écologistes, pas si exemplaires
A la lecture du rapport, on découvre que les associations ne sont pas non plus exemplaires, même si les députés reconnaissent ne pas avoir relevé d'infractions. Les auteurs du rapport estiment toutefois que "gouvernance et financement" sont "deux volets à améliorer".
Le député Stéphane Demilly résume assez bien la situation : "Tzvetan Todorov le disait déjà : « Donner des
leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu ». Les comportements moralisateurs s’arrêtent ainsi au seuil des portes de ces associations, et il n’est pas toujours facile d’en connaître les statuts, la gouvernance et les sources de financement." (page 72).
"des frais de fonctionnement importants"
"La LPO a fait part de sa volonté de plafonner sa masse salariale à 45 % de son budget. Pour la fondation Nicolas Hulot, le taux est supérieur à 50 %. Quant à France Nature Environnement, les charges de personnels atteignent 1,6 million d’euros pour un budget de 2,7 millions d’euros, soit près de 60%." (page 49)
Comme on le voit, France Nature Environnement (FNE) obtient le bonnet d'âne dans ce domaine, puisque la masse salariale y représente près de 60 % de son budget. Voilà qui devrait interpeler ses adhérents et donateurs...
L'angélisme des conclusions des deux rapporteurs surprend quelque peu. Notamment, les déclarations de la députée Geneviève Gaillard pour qui il n'existe finalement pas de problème notable, mise à part avec les fondations.
Cela n'a pas manqué de faire réagir, parfois fortement, certains députés de la commission.
Morceaux choisis :
M. Jacques Le Nay : "Comment s’est effectué le choix des associations auditionnées ? Je m’étonne de l’absence des associations de pêcheurs et de chasseurs, dont l’action en faveur de la protection de la nature n’est plus à démontrer." (page 78)
M. Philippe Plisson : "J’ai été étonné des sommes accordées et je me suis demandé si l’indépendance était assurée par rapport aux pouvoirs publics. Peut-on être sûr que les crédits de l’État ne subissent pas une modulation en fonction du degré de complaisance, et que la parole associative est libre de se faire contestataire ?" (page 79)
M. Pierre Lang. : "je suis confronté à une forme de « racket » dans mes fonctions d’élu local. Il y a sur mon territoire des amphibiens protégés, et des friches industrielles que nous voulons réhabiliter. Chaque fois qu’une autorisation est requise auprès de la DREAL, celle-ci prend l’attache d’une association spécialisée qui établit un rapport d’analyse. Et chaque fois que nous souhaitons une dérogation, nous devons nous aussi solliciter cette même association, à titre onéreux évidemment, sans quoi notre dossier n’a aucune chance de recevoir l’aval de la DREAL. C’est proprement scandaleux." (page 77)
Enfin, le député Jean Lassalle demande une enquête parlementaire sur le sujet, qu'il connait bien. Il a en effet été président du Parc National des Pyrénées. Il a d'ailleurs lancé récemment le collectif "Des racines et des hommes : protéger sans interdire", afin de rassembler les opposants aux projets de parcs en France (nous l'avons rencontré récemment sur ce thème).
L'élu pyrénéen réclame sans ambages : "Je demande, M. le Président, la création d’une commission d’enquête sur les activités et les financements des associations et des fondations de grande dimension. Il y a là tous les prémices d’un scandale majeur qui ne manquera pas d’éclater dans les années à venir."
Sa demande est appuyée par André Chassaigne, ainsi que par David Douillet, qui n'y va pas par quatre chemins :"Je pense qu’il est temps de faire du ménage dans le secteur environnemental."
Le Codever, qui s'étonne régulièrement des montants astronomiques des subventions publiques et des dons des grandes entreprises polluantes versés aux assos écologistes, ne peut que soutenir cette demande d'enquête parlementaire.
Quelques chiffres extraits du rapport :
On compte environ 10 000 assos environnementales, en enlevant les associations de riverains, sur 1,2 millions d'associations loi 1901 actives en France (estimation du Ministère).
"Les collectivités publiques contribuent pour moitié au fonctionnement des associations" (page 15)
"la générosité publique et le mécénat d'entreprise en direction de l'environnement" génèrent "une dépense fiscale évaluée à 1,5 milliard d'euros" (page 15)
Nota : déduction de 66% pour un particulier, 60 % pour une entreprise (avec des plafonds). Entre subventions et ponction sur les deniers publics, tous les contribuables participent finalement au financement des assos écolos... A l'insu de leur plein gré, comme dirait l'autre !
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