Compte-rendu de l’assemblée départementale du Codever Vaucluse en date du 6 septembre 2023.

Hôte de la réunion, le Président du CMDV accueille les participants, les remercie de leur présence et rappelle les actions menées en commun dans le Vaucluse par le CMDV et les représentants du Codever. Il donne ensuite la parole à la Présidente du Codever. Edyth Quincé présente tout d’abord le parcours original et les compétences en écologie, environnement et études d’impact, qui l’ont menée jusqu’à la tête du Codever.

Elle détaille ensuite, en s’appuyant sur les nouvelles dispositions de la loi concernant les loisirs motorisés et les actions actuelles ou passées du Collectif, le fonctionnement du Codever et le contenu de son programme 2022-2027 :

- Rendre aux chemins leur vocation première : la circulation

- Proportionner strictement les interdictions de circuler

- Protéger réellement et efficacement les chemins ruraux

- Développer une offre légale pour tous les sports de nature

- Imposer des dispositifs de fermeture des chemins inoffensifs

- Éduquer et sensibiliser la jeunesse aux spécificités des loisirs motorisés (comportement, législation)

Elle rappelle ainsi la politique pluridisciplinaire adoptée par le Codever depuis sa création et dénonce les interprétations abusives des lois par plusieurs organismes de l’Etat (O.N.F., O.F.B.,…)

Des participants interviennent et soulignent la difficulté à connaitre le statut des chemins, la pesanteur des contraintes administratives imposées aux organisateurs, la complexité des textes et procédures juridiques, leur souhait d’une communication plus forte dans le contexte médiatique actuel vampirisé par les écologistes. Après avoir évoqué l’univers bureaucratique de plus en plus envahissant dans lequel nous sommes contraints d’évoluer pour défendre dans le département la liberté de circuler et l’accès à la nature, Pierre Lugan et Pierre Devaux présentent le plan d’action 2023-2024 élaboré par le CMDV et le Codever Vaucluse :

1. INTÉGRER LES SPORTS ET LOISIRS MOTORISÉS AUX ACTIVITÉS SPORTIVES SOUTENUES PAR LES INSTANCES DÉPARTEMENTALES :

• INTÉGRER LA COMMISSION APPN, ACTIVITÉS PHYSIQUES DE PLEINE NATURE DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF,

Une rencontre, le 7 juin, avec le Président et le secrétaire général du CDOS 84, a permis de présenter le sport moto en Vaucluse, d’exprimer la volonté d’intégrer les instances, d’évoquer le manque de lieux et d’itinéraires ouverts, les compétences proposées par les clubs. Nous avons reçu un accueil compréhensif des dirigeants du CDOS. S’en suit une invitation à une réunion concernant les Activités de Pleine Nature, le 14 septembre à Avignon, pour la constitution de la commission APPN et son fonctionnement.

• INTÉGRER LA CDESI, COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Une première rencontre avec Mme Santoni, alors présidente du Syndicat Mixte forestier a eu lieu en mars 2021 au sujet de la fermeture à la circulation des massifs forestiers. Son accueil a été compréhensif mais aucune avancée concrète sur les interdictions préfectorales.

• Le 5 septembre 2023, le CMDV et le Directeur de la FFM ont rencontré la Directrice du Conseil Départemental, au sujet de la moto électrique. Une nouvelle réunion concernant les problèmes liés à la pratique des sports et loisirs motorisés a été demandée. Elle sera suivie d’une candidature à la CDESI.

• DEMANDER LA MISE EN PLACE DU PDIRM, PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE MOTORISÉE, en parallèle du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires et du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la biodiversité de Vaucluse actuellement à l’étude.

C’est le seul moyen de faire constater la discrimination dont sont victimes les loisirs motorisés et de demander la réouverture de pistes forestières et des chemins ruraux dans le département.

2. PARTICIPER A LA MISE EN PLACE D’UN SCHÉMA DE CIRCULATION DES VÉHICULES MOTORISÉS DANS LE PARC NATUREL RÉGIONAL DU MONTVENTOUX ET DES MESURES SUR CE SUJET INSCRITES DANS LA CHARTE :

La Charte du Parc prévoit dans un délai de 3 ans après sa création le 28 juillet 2020 :

- que le Syndicat mixte « anime la concertation sur la circulation des véhicules terrestres motorisés en espace naturel ; participe à l’identification de sites dédiés à la pratique des loisirs motorisés en lien avec les communes et les pratiquants ;

- que le Comité Motocycliste Départemental de Vaucluse, les clubs affiliés et le Codever s’impliquent dans le groupe de travail sur la circulation des véhicules motorisés. Ils forment les pratiquants et les professionnels sur la réglementation en vigueur et les sensibilisent aux enjeux environnementaux et aux responsabilités de chacun. »

- RELANCE DES CONTACTS AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL DU MONTVENTOUX,

22 juillet 2019 : Réunion à Carpentras organisée par le Député Morenas, avec la Présidente et le Directeur du Parc, décision d’élaborer un schéma de circulation des engins motorisés en espace naturel au cours de l’année 2020, réunion de suivi prévue à l’automne 2019 jamais confirmée. A l’initiative du Moto-club de Goult, une rencontre est organisée le 14 avril 2022 avec M. Serge Andrieu, maire de Carpentras et responsable loisirs motorisés au sein du Bureau du Parc. Il propose d’étudier avec ses collègues maires des projets d’itinéraires de randonnée proposés par le CMDV. Un projet est alors mis au point puis présenté à des élus et aux responsables du Parc lors d’une réunion à la COVE, le 9 mai 2022. Les échanges ne permettent guère d’avancer et se terminent lorsque la Présidente du Parc soumet la poursuite de ces travaux à l’abandon par le Codever de son recours contre l’agrément du Parc. Depuis, plus de nouvelles du Parc. Il faut relancer ces projets au plus vite. Ils pourraient passer la réalisation préalable par le CMDV et le Codever, d’un recensement des chemins ruraux sur les communes du Parc.

Projet de formation des pratiquants et des professionnels sur la réglementation, les enjeux environnementaux et les responsabilités individuelles à mettre en oeuvre.

3. RÉAGIR AUX INTERDICTIONS GÉNÉRALES, DISCRIMINATOIRES OU PERMANENTES D’ACCÈS AUX MASSIFS FORESTIERS :

- RECOURS AMIABLES CONTRE LES ÉVENTUELS EXCÈS DE POUVOIR ET DISCRIMINATIONS ABUSIVES, DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET AUTRES ARRÊTÉS SUR CE THÈME.

Arrêté préfectoral du 5 novembre 2018 établissant une servitude de passage et d’aménagement sur les voies de défense contre l’incendie (…) du massif forestier des Monts de Vaucluse sur les communes de Méthamis, Murs et Venasque, et autres arrêtés préfectoraux et locaux à recenser.

Réponse du 10 janvier 2022 au recours amiable adressé le 30 avril 2021 par le Président du

CMDV, où le Préfet maintient ses positions et son arrêté. Présentation aux représentants du CMDV d’un nouveau projet d’arrêté réglementant l’accès, la circulation, le stationnement dans les massifs forestiers par la Direction du Territoire, le 24 février 2022, Arrêté préfectoral publié le 29 mars 2023. Travail sur l’argumentation et recours auprès du Tribunal administratif à déposer.

- NÉCESSITÉ DE CRÉER UNE ENTITÉ JURIDIQUE PERMETTANT D’ENGAGER DES RECOURS JURIDIQUES

Conseils pris le 15 novembre 2021 auprès de M. Jean-Pierre Guin, professeur de droit et avocat à Avignon, puis confirmés lors d’une rencontre avec M. de Lépinau, avocat et député du Vaucluse, le 7 novembre 2022 à Mazan. Celui-ci conseille de s’engager aussi dans une mission de surveillance des chemins. Question débattue lors de la réunion CMDV-Codever Vaucluse à Mazan, le 9 avril 2022. Cette question est soumise au Bureau du Codever le 24 janvier 2022, et suivie d’une relance le 16 août 2022. La création d’une association locale est actée, à condition qu’elle n’utilise pas le nom Codever, lors d’une réunion avec la Présidente et le Directeur du Codever, à Avignon, le 2 septembre 2022.

4. CRÉATION D’UN OUTIL PERMETTANT DES ACTIONS JURIDIQUES LOCALES ET DE COMMUNICATION : L’ASSOCIATION S.O.S. CHEMINS DE PROVENCE

Déclarée en préfecture le 10 mai 2023 sous le n° W843008429

Plan d’action, communication et financement à définir :

- Image de marque et logo, supports de communication, réseaux sociaux à créer, financements à trouver,

- Actions complémentaires à mettre en place, appel à soutien, parrainages, présence sur les événements locaux, chantier Journée des Chemins, manifestation.

5. APPEL À COMPÉTENCES ET CANDIDATURES, ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX

Un appel est lancé aux participants et aux adhérents afin d’étoffer le groupe de travail

CMDV-Codever. Un appel à candidature est lancé pour le rôle de délégué départemental Codever. Ariel Arnaud et Pierre Lugan se représentent, Robert Careddu, Pierre Devaux et David Jean se portent candidats. Les cinq candidats sont élus à l’unanimité pour une période de trois ans. La réunion se termine à 20h30 par le pot de l’amitié offert par le Comité Motocycliste Départemental de Vaucluse.

Pour contacter le Comité 84 : codever84@codever.fr