Après 4 ans de procédures judiciaires, les organisateurs du Mondial de Quad de Pont de Vaux remportent une 2e manche devant la justice administrative.
15/01/2024
Après 4 ans de procédures judiciaires, les organisateurs du Mondial de Quad de Pont de Vaux remportent une 2e manche devant la justice administrative.
Première manche : une association écologiste demande au tribunal administratif l’annulation du décret Préfectoral d’homologation du circuit de l'Association Motocycliste de Pont de Vaux (AMPV), organisatrice du Mondiale du Quad (les 72 h de Pont de Vaux), et ce, pour des motifs environnementaux. 3 ans plus tard, après moultes expertises environnementales, le Tribunal valide les expertises, au bénéfice du moto club.
Deuxième manche: l'association écologiste remet le couvert, cette fois-ci en affirmant que les nuisances sonores sont supérieures aux normes autorisées. Il a donc fallu convaincre à nouveau le Préfet, la commune et le moto club de présenter un nouveau mémoire en défense pour contrecarrer les arguments des écolo-radicaux avec bien sur de nouvelles expertises sonores. L'AMPV était défendue par Me Gravé, avec la participation du Codever et de la FFM pour l'élaboration de l'argumentaire. Il y a quelques jours, le tribunal administratif rejetait la demande de l'association anti-quad.
"Le Codever suit les dossiers de Pont Vaux depuis 12 ans ! Merci à la FFM de s’être engagée dans ce dossier." Edyth Quincé, Présidente du Codever
Bilan : près de 4 ans de procédures judiciaires et 50 000€ d’expertises. Vont ils faire appel ?
Le Codever félicite l'AMPV pour sa ténacité ! Enfin un peu de baume au cœur des bénévoles du moto club qui fatiguent de ces combats !
Découvrez le programme du CODEVER en faveur des sports de nature !
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