Circulation sur les chemins ruraux : l’interdire sans motif valable peut couter cher aux communes
Le Collectif de Défense des Loisirs Verts (CODEVER) ne cesse de le rappeler : les chemins ruraux sont ouverts à tous les randonneurs, même motorisés. Les maires ne peuvent pas leur interdire la circulation sans motifs sérieux. Ce 23 août, le CODEVER l’a démontré en remportant une nouvelle victoire juridique. Trois communes de Saône et Loire ont été condamnées à payer 1000 € chacune.
L’Association Motocycliste de Pont de Vaux (AMPV) organisait, en parallèle de son Mondial du Quad de Pont de Vaux, des randonnées en quad, sur des routes et chemins ruraux ouverts à la circulation publique. Les tracés avaient été soigneusement préparés par le club 4x4 Val d’Arroux et vérifiés par le Codever. Ces randonnées ont évidemment fait l’objet d’une déclaration en préfecture, conformément à la réglementation.
Les maires de Grévilly, Vergisson et Saint-Point (71) se sont alors opposés, sans motifs sérieux, au passage de la randonnée sur leurs communes. Soulignons qu’il était question de seulement quelques dizaines de quads sur quelques centaines de mètres de voies publiques…
Devant l’impossibilité de négocier, et refusant de céder aux diktats des élus, le Codever et l’AMPV ont maintenu leur tracé. Les trois maires ont alors pris des arrêtés, révélés à la dernière minute, pour interdire le passage des quadeurs sur le territoire de leurs communes.
Pour ne pas mettre en péril cette randonnée préparée de longue date, le Codever et l’AMPV n’ont eu d’autre choix que de saisir en urgence le juge des référés pour contester ces excès de pouvoir.
Ayant sans doute compris que la justice allait immanquablement censurer leurs arrêtés, les maires ont préféré annuler ceux-ci à la veille de l’audience.
Le juge des référés n’a pu qu’entériner ces désistements, tout en condamnant chaque commune à verser 500 € au Codever et 500 € à l’AMPV. Et la randonnée s’est déroulée sans souci.
Nous aurions préféré ne pas en arriver là mais nous ne boudons pas cette victoire. Nous déplorons par contre l’hostilité de principe parfois affichée par certains élus. Nous rappelons que circuler sur les voies publiques est une liberté garantie par le Droit, y compris pour les randonneurs motorisés. Cette liberté ne peut être restreinte que pour des motifs sérieux et objectifs. A l’évidence, ne pas apprécier le quad n’en est pas un !
Contact CODEVER : Charles Peot, Directeur du CODEVER, au 06 42 19 90 11
Contact Presse : Catherine Barberot, au 06 60 95 05 48
Vue sur la plaine de la Saone
CODEVER
Né en 1987, le Codever est une association loi 1901 qui a pour buts le maintien des activités de loisirs verts dans les espaces naturels et les espaces ruraux, la défense et l’information des usagers de ces espaces, et la protection de l’environnement et des chemins ruraux. Le CODEVER rassemble près de 3000 adhérents directs, dont 260 clubs et 120 sociétés et professionnels. Il représente ainsi plus de 20 000 personnes sur le terrain. 37% de ses adhérents individuels pratiquent le quad ou le SSV comme activité unique ou annexe (Moto : 62%, VTT/VTTAE : 59%, marche : 53%, 4x4 : 39%, rando équestre : 6%). Pour plus d’informations : www.codever.fr
AMPV
L’Association Motocycliste de Pont de Vaux (AMPV) organisait du 23 au 25 aout la 37e édition des « 72 heures de Pont de Vaux », aussi appelée « Mondial du Quad », une compétition internationale rassemblant l’élite mondiale des pilotes de quad cross et enduro cross-country. Depuis 12 ans, l’AMPV propose en parallèle une rando touristique, à la découverte des chemins et de la gastronomie de la région. Une quarantaine de quadeurs y ont pris part le samedi, et une vingtaine le dimanche.
Le CODEVER recommande la lecture de son guide pratique, pour tout savoir sur les droits et les devoirs des randonneurs sur les chemins.
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Le CODEVER recommande la lecture de son guide pratique, pour tout savoir sur les droits et les devoirs des randonneurs sur les chemins.
