30/11/-0001
Après la relaxe des conducteurs de 4x4 franc-comtois en février dernier, voici une nouvelle affaire encore plus réjouissante.
En effet, la FFM et son moto-club de Boade l’ont emporté contre la préfecture des Alpes de Haute-Provence. Le Préfet avait exigé, en s’appuyant sur la circulaire Olin, une étude d’impact pour autoriser le passage de la compétition de trial "Les 5 jours du Verdon".
Or, le Tribunal Administratif a estimé, dans son ordonnance du 21 aout...
Après la relaxe des conducteurs de 4x4 franc-comtois en février dernier, voici une nouvelle affaire encore plus réjouissante.
En effet, la FFM et son moto-club de Boade l’ont emporté contre la préfecture des Alpes de Haute-Provence. Le Préfet avait exigé, en s’appuyant sur la circulaire Olin, une étude d’impact pour autoriser le passage de la compétition de trial "Les 5 jours du Verdon".
Or, le Tribunal Administratif a estimé, dans son ordonnance du 21 aout dernier, que "la circulaire "Olin" est en contradiction avec l’ensemble des articles précités du code de l’environnement [relatifs aux zones NATURA 2000]" et a qualifié l’exigence du Préfet comme étant "un acte qui modifie l’ordonnancement juridique applicable au domaine traité ».
Cette première décision d’importance confirme encore une fois, après le débat mené au Sénat en novembre 2005, le bien-fondé de notre position : la circulaire Olin est un acte administratif illégal car introduisant de nouvelles dispositions règlementaires.
Le Codever ayant déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre la circulaire Olin, ce verdict nous apparait donc de bon augure pour la suite.
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