Le Codever dénonce une nouvelle mesure liberticide.

Pour mémoire, le décret 2006-554 du 16 mai 2006 prévoit dans son article 1er que "Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues (NDR : motos,...

Le Codever dénonce une nouvelle mesure liberticide.

Pour mémoire, le décret 2006-554 du 16 mai 2006 prévoit dans son article 1er que "Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues (NDR : motos, trikes et quads), y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.".

La déclaration doit être transmise aux préfets concernés au moins deux mois à l'avance. Aisé pour les cortèges de mariage, mais difficile pour les convois d'obsèques. On plaisante. A peine !

En effet, il faut rappeler que le ministère de l'Intérieur entend par "concentration" un "…rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.".

Or, comme nous l'ont confirmé plusieurs juristes, cette définition se révèle tellement vague qu'elle pourrait concerner n'importe quel groupe d'amis, sur la route comme sur les chemins, se rendant à une fête de famille ou participant à une balade touristique. Bien entendu, on imagine mal les gendarmes verbaliser un cortège de mariage "non déclaré"... par contre, au vu du climat actuel, on redoute une véritable inquisition menée à l’encontre de la randonnée motorisée (sur route comme en tout-terrain).

C’est pourquoi le Codever rappelle avec force qu’une randonnée touristique motorisée n’est en aucun cas assimilable à une « concentration » ni à un « rassemblement », et encore moins à une compétition. Se promener sur les voies publiques, en groupe comme en solo, reste la simple expression de la liberté de circuler.

C’est ainsi que suite aux nombreuses réactions indignées, la Fédération Française de Motocyclisme -qui a participé à la rédaction du décret- a demandé à ce qu'une circulaire ministérielle précise les buts poursuivis par le texte . Autrement dit, cela revient à poser un plâtre sur une jambe de bois.

Pour sa part, le Codever estime qu’il appartenait au décret proprement dit –ou, à la rigueur, à l’arrêté qui vient de paraitre- de lever toute ambiguïté.

Pour cette raison, le Bureau National a demandé à messieurs les ministres De Villepin, Sarkozy et Lamour, dans un courrier en date du 13 juillet, la suspension du décret et la tenue d’une réunion de concertation. Nous rappelons au passage que le Codever n’est pas opposé, dans l’absolu, à une évolution rationnelle de la réglementation, notamment s’il s’agit de lutter contre les courses « déguisées » en randonnées. Dans le même temps, à un député qui l’avait alerté du caractère irréaliste de certaine disposition du texte, Nicolas Sarkozy a répondu qu’il "prescrit un examen approfondi de [sa] requête".

Pourtant, l’arrêté prévu par l'article 5 du décret 2006-554a été signé le 7 août dernier et publié le 17 août au Journal Officiel. Le décret est désormais intégralement applicable.

Dès lors, considérant les menaces qui pèsent à présent sur l'organisation des randonnées, le Codever étudie l’opportunité d’un recours devant le Conseil d'Etat, pour tenter d’obtenir l'annulation de tout ou partie du décret. Malheureusement, la démarche promet d'être longue.

Dans l'attente, le cocktail "circulaire Olin-décret Sarkozy" ne doit pas décourager les activités des clubs et des professionnels. Le Codever diffusera donc très prochainement un règlement-type à l’usage des organisateurs de randonnées touristiques.Ceci afin de prévenir une possible inquisition des préfectures.

Enfin, les manifestations des 14 et 21 octobre tomberont à point nommé pour signifier à nos politiques notre ras-le-bol face à cette inflation règlementaire liberticide.

Le Bureau National

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