L’arrêté municipal du 7 mai 2009, interdisant la circulation sur
de nombreux chemins de la commune, est annulé (TA Besançon,
10/6/2010).
Selon le juge administratif, « les atteintes à la
tranquillité publique et la dégradation des espaces naturels, de
nature à justifier la mesure d‘interdiction critiquée, ne peuvent
être regardées comme suffisamment établies ».
En clair, l’interdiction était insuffisamment...
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