Le CODEVER obtient des garanties du Ministère de l’Intérieur.

Le 12 septembre, M. Salles(1) recevait une délégation du CODEVER, pour lequel l’enjeu était de taille : éviter aux clubs et professionnels de déclarer la moindre randonnée.

En effet, en début de réunion, les principaux critères d’évaluation demeuraient l’existence d’une organisation identifiée, d'un règlement et de droits d'inscription(2). En fait, toute randonnée autre qu’une...

Le CODEVER obtient des garanties du Ministère de l’Intérieur.

Le 12 septembre, M. Salles(1) recevait une délégation du CODEVER, pour lequel l’enjeu était de taille : éviter aux clubs et professionnels de déclarer la moindre randonnée.

En effet, en début de réunion, les principaux critères d’évaluation demeuraient l’existence d’une organisation identifiée, d'un règlement et de droits d'inscription(2). En fait, toute randonnée autre qu’une balade entre amis risquait d’être soumise à déclaration !

Or, après d’âpres discussions, les objectifs du décret ont été éclaircis, comme le confirme le compte-rendu signé de M. Salles : « …la réglementation a vocation à s’appliquer strictement et essentiellement à des concentrations de véhicules présentant un enjeu en termes de sécurité routière ».

Dorénavant, sont explicitement visés les « évènements se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique et qui par leur nature, leur ampleur ou les caractéristiques des véhicules qui y participent peuvent générer des difficultés de trafic ».

Par ailleurs, commentant les recommandations du CODEVER, M. Salles ajoute : « … lors des randonnées motorisées qu'organisent les clubs affiliés au CODEVER, ces derniers mettent en place un départ échelonné des participants. Dans ces conditions, de tels évènements, neutres en termes de sécurité routière (…) n'ont pas vocation à faire l'objet d'une déclaration en préfecture. »

Pour lever les ambiguïtés, les préfets recevront rapidement une circulaire interprétative. En outre, le CODEVER sera convié courant décembre pour discuter des difficultés qu’auront pu rencontrer des organisateurs(3).

Dans l’immédiat, et grâce à votre mobilisation, nous n’avons plus de raisons de dénoncer le décret 2006-554, sauf remise en cause de ces propos rassurants. Cependant, une circulaire interprétative ne valant pas force de loi, le décret risque bien de devenir une menace « dormante ». C’est pourquoi nous étudions toujours l’opportunité d’un recours devant le Conseil d’Etat.

En attendant, cette accalmie bienvenue doit permettre de concentrer toutes nos forces sur le front principal : la circulaire Olin ! La notion de carrossabilité doit impérativement être enterrée avant les prochaines élections. Nous comptons donc sur l’indispensable mobilisation générale des pratiquants lors des manifestations d’octobre :

Samedi 14 : Dijon, Compiègne, Besançon, Rouen, Nantes, Nancy, Charleville-Mézières, Valence, Strasbourg.

Samedi 21 : Bordeaux, Toulouse, Quimper, Orléans, Belfort, Nice, Lyon, Limoges, St Etienne, Aix en Provence.

Le Bureau National

(1) Sous-directeur de la Circulation et de la Sécurité Routières (Ministère de l'Intérieur). Le Ministère de la Jeunesse et des Sports était également représenté.
(2) Une réponse écrite du Ministère au député Damien Meslot, le 5 septembre dernier, précisait déjà ces conditions.
(3) Ceux-ci sont invités à nous contacter.