Les promoteurs d’un PNR minimisent toujours le caractère
contraignant d’une charte. Or, en adhérant à un PNR, une commune
s’engage à respecter les prescriptions de sa charte, notamment en
matière d’urbanisme...
Le maire de La Chapelle en Serval (Oise) l’a appris à ses dépens.
Le Conseil d’Etat vient en effet de confirmer l’annulation pure et
simple d’un permis de construire qu’il avait délivré pour
l’édification de batîments commerciaux. La justice...
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