Le Conseil d’Etat se prononcera dans les semaines à venir.

Le lundi 4 décembre, notre recours contre la circulaire Olin figurait à l’ordre du jour des audiences publiques du Conseil d’Etat.

Après un bref exposé de l’affaire, le Commissaire du Gouvernement a présenté des conclusions prometteuses.

Il a tout d’abord invité le Conseil d’Etat à annuler, purement et simplement, l’annexe 1, relative aux quads.

Ensuite, et avec insistance, il a...

Le Conseil d’Etat se prononcera dans les semaines à venir.

Le lundi 4 décembre, notre recours contre la circulaire Olin figurait à l’ordre du jour des audiences publiques du Conseil d’Etat.

Après un bref exposé de l’affaire, le Commissaire du Gouvernement a présenté des conclusions prometteuses.

Il a tout d’abord invité le Conseil d’Etat à annuler, purement et simplement, l’annexe 1, relative aux quads.

Ensuite, et avec insistance, il a précisé que les annexes 2 à 5 sont « dénuées de toute portée normative ». Si son analyse est confirmée, ces annexes n’auraient plus lieu d’être invoquées par les administrations pour appuyer leurs décisions ou justifier leurs exigences.

Enfin, il a demandé la condamnation du MEDD, en tant que partie perdante, à verser la somme de 1000 euros à chaque association requérante, dont le CODEVER.

Cependant, précisons dès à présent que le Conseil d’Etat ne rendra son délibéré que d’ici quelques semaines. Il convient donc de rester prudent, même si le risque d’une décision contraire est improbable.

Evidemment, si ces conclusions sont suivies par la Haute Juridiction, il s’agira d’une victoire sans appel. De quoi assurément redonner le sourire à tous les pratiquants, stigmatisés depuis plus d’un an par une circulaire finalement sanctionnée.

Néanmoins, et sans vouloir gâcher la fête, on rappellera que le mal est fait. Car si la tâche nous sera désormais facilitée, il nous faudra encore du temps et de l’énergie pour réparer les conséquences néfastes de cette circulaire.
D’ailleurs, l’important travail de terrain engagé depuis plus d’un an par les pratiquants et les clubs doit continuer. A long terme, seul celui-ci pourra sauvegarder durablement nos loisirs et notre liberté ! En outre, nous ne devons pas relâcher notre vigilance exercée sur l’expérimentation des PDIRM, le décret Sarkozy, ou encore les plans de circulation.
Alors réjouissons-nous, mais pour autant, ne baissons pas la garde… Notre avenir en dépend.

En attendant – impatiemment ! – la décision du Conseil d’Etat, ne boudons pas notre plaisir. Mais : « ne vendons pas la peau de l’ours… »…

Le Bureau National