Le Codever dépose un recours devant le Conseil d'Etat.

Lors de la réunion du 12 septembre dernier°, le Ministère de l’Intérieur, par la voix de M. Salles°°, avait apporté un certain nombre de précisions concernant l’interprétation du décret 2006-554.

Or, dans les semaines qui ont suivi, certaines prises de position du Ministre sont venues contredire le compte-rendu signé par M. Salles.

Et, qui plus est, la circulaire interprétative tant...

Le Codever dépose un recours devant le Conseil d'Etat.

Lors de la réunion du 12 septembre dernier°, le Ministère de l’Intérieur, par la voix de M. Salles°°, avait apporté un certain nombre de précisions concernant l’interprétation du décret 2006-554.

Or, dans les semaines qui ont suivi, certaines prises de position du Ministre sont venues contredire le compte-rendu signé par M. Salles.

Et, qui plus est, la circulaire interprétative tant attendue°°° a confirmé nos craintes :
« la notion de concentration suppose outre un rassemblement de véhicules, le fait que ces derniers circulent groupés, dans le respect du code de la route, sur un ou des itinéraires prédéfinis et imposés.(…) En toute hypothèse la « concentration » suppose une organisation qui se traduit, par exemple, par un règlement qui s'impose aux participants, des droits d'inscription ou, le cas échéant, des moyens tel que des véhicules d'accompagnement ou des véhicules pilotes. »

On voit mal le rapport entre ces critères et l’objectif du décret, qui est prétendument d’assurer « une meilleure connaissance par l’administration des évènements se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique et qui par leur nature, leur ampleur ou les caractéristiques des véhicules qui y participent peuvent générer des difficultés de trafic (ralentissements, bouchons…). »

On s’interroge : comment les randonnées organisées, lorsqu’elles font circuler les participants en petits groupes espacés, peuvent générer des « difficultés de trafic »? Alors même que, c’est à présent officiel, les cortèges de mariage ne sont pas concernés…

Ceci étant dit, nous insistons sur le fait que le CODEVER ne défend pas les courses déguisées en randonnées, ni les utilisations outrancières de la voie publique, excès parfois commis par quelques organisateurs sans scrupules.

Mais, de notre point de vue, les critères choisis sont totalement inadaptés et surtout sciemment orientés. On ne peut s’empêcher de penser que le ministère veut simplement placer toutes les randos organisées en coupe réglée. Dans ces conditions, le Décret 2006-554, véritable épée de Damoclès, menace d’inquisition les organisateurs de balades, professionnels ou non, sur route comme dans les chemins.

C’est pourquoi le CODEVER a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat.Bien entendu, et comme pour la circulaire Olin, cette démarche promet de durer un bon moment… mais qui sait ? L’approche d’élections importantes facilite souvent la recherche de compromis…

Le Bureau National

°Voir notre communiqué du 2 octobre 2006 (Rubrique « Actualité » sur www.codever.fr )
°°Sous-directeur de la Circulation et de la Sécurité Routières
°°°Disponible au téléchargement sur notre site internet (rubrique « Ressources documentaires »)