Le Conseil d’Etat a censuré la circulaire Olin

Cette fois, c’est fait ! L’arrêt « Codever et autres contre Ministère de l'Ecologie » a été rendu le mercredi 10 janvier.

L’annexe 1, relative aux quads, est purement et simplement annulée. En effet, elle contredit en partie le Code de la Route, ce qui est pour le moins gênant... et illégal. De ce fait, le Ministère de l’Ecologie est la partie perdante, et l’Etat devra verser une somme de 1000 euros...

Le Conseil d’Etat a censuré la circulaire Olin

Cette fois, c’est fait ! L’arrêt « Codever et autres contre Ministère de l'Ecologie » a été rendu le mercredi 10 janvier.

L’annexe 1, relative aux quads, est purement et simplement annulée. En effet, elle contredit en partie le Code de la Route, ce qui est pour le moins gênant... et illégal. De ce fait, le Ministère de l’Ecologie est la partie perdante, et l’Etat devra verser une somme de 1000 euros à chaque association requérante, dont le Codever.

Mieux encore, la plus haute juridiction administrative du pays a jugé que « les annexes 2, 3, 4 et 5 (…) ne présentent pas de dispositions impératives ». En d’autres termes, les dispositions de ces annexes ne peuvent pas s’imposer ; elles ne font que proposer une interprétation de la loi, elles ne sont pas la loi. Or, Mme Olin avait tenté d’y introduire la notion de carrossabilité, cherchant par ce biais à lui donner une consistance juridique[1] .

A présent, le Conseil d’Etat a tranché : la notion de carrossabilité ne peut pas être érigée comme une règle absolue et incontournable[2].

On espère qu’ainsi cet arrêt calmera les ardeurs de tous ceux qui claironnent – à tort, donc – que la loi Lalonde interdit de rouler dans les chemins non carrossables !

Et maintenant ?
On doit bien sûr se réjouir de cette victoire. Malgré tout, il y a fort à parier que cela ne mettra pas fin aux verbalisations abusives. Car, même vidée de sa substance, la circulaire Olin n’est pas annulée. Son appel à mener la chasse aux pratiquants reste malheureusement d’actualité. Chaque randonneur aura donc tout intérêt à bien connaître ses droits et ses devoirs. Il devra aussi contester systématiquement devant les tribunaux toute atteinte à sa liberté de circuler.

Enfin, on rappellera que le « maillage », en favorisant le dialogue et la cohabitation avec les élus et les autres usagers, reste le meilleur moyen d’éviter les interdictions de circuler[3]. C’est pourquoi l’important travail de terrain engagé par les pratiquants et les clubs doit continuer.

Le Bureau National

[1] Annexe n°2, pages 5 et 6, et Annexe n°4, page 21.
[2] On soulignera d’ailleurs, fort à propos, un autre arrêt du Conseil d’Etat remontant à 1999. Pour interdire la circulation sur un chemin rural, le maire de Corbara avait avancé, entre autres arguments, que le chemin en question « ne peut supporter une circulation continue du fait de son infrastructure». Or, le Conseil d’Etat avait jugé que les motifs invoqués par le maire « n’étaient pas de nature à justifier légalement cette interdiction de circulation ».