#bioexplorateur
#biomotorisé
#biomotorisé
#bioexplorateur
#bioexplorateur
#biomotorisé
#bioexplorateur
#bioexplorateur
#bioexplorateur
#bioexplorateur
#bioexplorateur
adhérer
donner
agir

Actualités

30/11/-0001

Décret Sarkozy…mode d’emploi

On se souvient des précisions rassurantes obtenues lors d’une première réunion le 12 septembre 2006. Par la suite, inquiété par des interprétations contradictoires de la part du Ministère, le Codever déposait en novembre 2006 un recours devant le Conseil d’Etat.

Cette procédure n’empêche pas la discussion, bien au contraire, et c’est ainsi qu’une délégation du Codever était reçue le 21 février dernier.

Nos interlocuteurs ont tenu une fois de plus à...

On se souvient des précisions rassurantes obtenues lors d’une première réunion le 12 septembre 2006. Par la suite, inquiété par des interprétations contradictoires de la part du Ministère, le Codever déposait en novembre 2006 un recours devant le Conseil d’Etat.

Cette procédure n’empêche pas la discussion, bien au contraire, et c’est ainsi qu’une délégation du Codever était reçue le 21 février dernier.

Nos interlocuteurs ont tenu une fois de plus à nous rassurer sur les objectifs de ce décret. Ne sont pas soumises à déclaration les sorties entre amis, ni les randonnées en petit comité proposées par les clubs à leurs adhérents. Quant aux randonnées organisées (règlement, droits d’inscription, etc.), elles ne sont concernées que si leurs participants circulent de manière groupée.

Or, cette notion de « circulation groupée » reste entourée d’un flou artistique. Néanmoins, nous avons pu faire confirmer notre interprétation : les randonnées organisées ne sont pas soumises à déclaration, quelque soit le nombre de participants, si elles respectent les critères suivants :

  • les rassemblements (départ, arrivée,…) se font sur des terrains privés ;
  • les départs et les arrivées se font de manière échelonnée dans le temps ;
  • les participants circulent seuls ou en petits groupes épars (pas de convois) ;

    On ajoutera pour compléter qu’on peut raisonnablement définir le « petit groupe » comme comportant de 5 à 20 véhicules, suivant le type de ceux-ci et les conditions de circulation.

    Problème, cette interprétation est livrée aux préfectures par voie de circulaire. Elle pourrait donc changer très facilement –et de manière restrictive bien sûr– dans quelques mois. C’est pourquoi, logiquement, nous avons demandé une fois de plus que le décret soit modifié de manière à minimiser ce risque. Et l’idée semble faire son chemin. Si elle devait aboutir favorablement, nous pourrions alors retirer nos recours.

    En attendant, les clubs et professionnels adhérents recevront prochainement nos cahiers des charges « organisation de randonnées » mis à jour. Nous sommes à leur disposition pour toute précision.

    Le Bureau

     

     

     

     

     

     

     

    •  

     

     

    Retour liste des actualités

    Toutes les actus sur le terrain

    Adhérer
    Contact
    Nom :
    Prénom :
    E-mail :
    CP :
    Ville :
    Particulier
    Professionnel
    Autre
    VOUS PRATIQUEZ :
    4x4
    Equitation
    Moto
    VTT
    Quad
    Randonnée
    Autre
    Objet :
    J'accepte les termes et conditions de traitement de mes données personnelles. (en savoir plus)