L'Europe a en effet prévu d'augmenter la fréquence de contrôle des automobiles, des véhicules utilitaires et des camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Si la réforme passe, le contrôle deviendra annuel pour les véhicules âgés de plus de 6 ans, au lieu de tous les 2 ans à l'heure actuelle (fréquence 4+2+1+1... au lieu de 4+2+2+2...)

Nous avons déjà évoqué cette nouvelle contrainte inutile et coûteuse (60 à 80 €/an) dans nos écrits, mais le combat des motards contre le projet d'instauration d'un CT moto a pu l'occulter.

Il faut rappeler que cette mesure n'apportera aucune amélioration en matière de sécurité routière, comme l'ont souligné de nombreuses études scientifiques "non sponsorisées".

D'ailleurs, la commission des affaires européennes du Sénat et celle de l'Assemblée Nationale ont rendu un avis défavorable sur le projet de règlement européen. Les sénateurs ont notamment reconnu l'inutilité de la mesure, pointé le caractère partial de l'étude sur laquelle s'est appuyée la commission européenne des transports et mis en avant son iniquité sociale. Les députés ont, quant à eux, soulevé des motifs économiques.

Lors de sa réunion du 20 décembre dernier, le Conseil Européen a dénoncé de façon quasiment unanime cette proposition de contrôle technique unifié comme inutile et contraire au principe de subsidiarité et apporté de substantielles modifications au texte. Ils ont décidé d'exclure les motos, les remorques et caravanes du champ d'application de ce règlement, et de revenir à une cadence minimale des contrôles plus en phase avec la fiabilisation croissante des véhicules (tous les 2 ans au lieu de tous les ans).

Malheureusement, Monsieur Werner Kuhn, eurodéputé allemand du groupe PPE, nommé rapporteur, semble s'opposer à cette approche.
Le Parlement Européen risque donc de voter très prochainement ce projet de règlement (limite de dépôt d'amendement le 22 mars).

En sus des demandes que nous formulons de manière conjointe à la FFM et à la FFMC, le CODEVER demande à ce que le principe de subsidiarité soit préservé, afin que la France puisse refuser d'instaurer un contrôle annuel pour les autos et camping-cars de plus 6 ans.

Nous appelons donc l'ensemble de nos adhérents à écrire sans attendre à leur eurodéputé à l'aide d'un des deux courrier-type suivants. Nous vous laissons choisir selon vos convictions, tout en appelant bien entendu à préférer la version solidaire...

Courrier-type revendication auto+moto96.00 Ko

Courrier type revendication auto seule85 Ko

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