#bioexplorateur
#biomotorisé
#biomotorisé
#bioexplorateur
#bioexplorateur
#biomotorisé
#bioexplorateur
#bioexplorateur
#bioexplorateur
#bioexplorateur
#bioexplorateur
adhérer
donner
agir

Actualités

30/11/-0001

L'Alta Rocca a bien eu lieu

L'Alta Rocca est une randonnée 4x4 et quad/SSV proposée par les Grands Randonneurs Motorisés. La 14ème édition a bien failli ne pas se dérouler, le Préfet de Corse du Sud ayant décidé quelques jours plus tôt de l'interdire.

Le Préfet de Corse du Sud considérait en effet que les GRM auraient dû procéder à une déclaration préalable, sur le fondement de l'article R331-18 du Code du Sport (le...

Le Ministère de l'Intérieur nous avait écrit, suite à une réunion de septembre 2006, que dans ces conditions une randonnée était neutre en terme de sécurité routière, et ne devait donc pas être déclarée. Le Conseil d'Etat avait par la suite confirmé ces critères dans son arrêt du 7 mai 2008.

Saisi par les GRM avec l'appui du CODEVER, le Juge des Référés de Bastia s'est notamment appuyé sur cette jurisprudence pour juger qu'il existait "un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué". Par suite, il a ordonné la suspension de l'interdiction du Préfet de Corse du Sud, et a condamné l'Etat à verser 1500 € aux GRM pour les frais de procédure.

Le CODEVER se réjouit de cette décision. Cependant, comme toujours en cas de référé, l'action juridique se poursuit sur le fond et l'instruction prendra de longs mois. Nous espérons que le Tribunal Administratif de Bastia annulera purement et simplement la décision d'interdiction du Préfet de la Corse du Sud. A suivre.

Retour liste des actualités

Toutes les actus sur le terrain

Adhérer
Contact
Nom :
Prénom :
E-mail :
CP :
Ville :
Particulier
Professionnel
Autre
VOUS PRATIQUEZ :
4x4
Equitation
Moto
VTT
Quad
Randonnée
Autre
Objet :
J'accepte les termes et conditions de traitement de mes données personnelles. (en savoir plus)